Mise à jour : 16/01/2024

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Le Directeur de la publication est PETR Coeur de Lorraine

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Les informations recueillies sur les formulaires du site internet ci-présent sont enregistrées dans un fichier informatisé par le PETR Cœur de Lorraine pour :

- répondre à toute demande de contact,

- identifier et contacter les potentiels porteurs de projet sollicitant le programme Leader.

La base légale du traitement est l'intérêt public.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants et dans un caractère raisonnable et justifié : agents du PETR Cœur de Lorraine et agents des Communautés de Communes intégrées au PETR : CC Aire à l'Argonne, CC Côtes de Meuse Woëvre, CC Fresnes en Woëvre, CC Sammiellois.

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Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données (hors conservation légitime nécessaire au traitement de votre demande) ; Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ; Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : [adresse électronique, postale, coordonnées téléphoniques, etc.] 

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

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